Details

Numac
2008204759
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 janvier 2009
Datum inwerkingtreding
2 mars 2009

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'administration de vaccinations et inoculations préventives aux mineurs placés dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)

Numac Titel
1993035019 16 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'administration de vaccinations et inoculations préventives aux mineurs placés dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1993 et mise à jour au 14-01-2009)
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