16 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'administration de vaccinations et inoculations préventives aux mineurs placés dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1993 et mise à jour au 14-01-2009)

Numac

1993035019

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 février 1993

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1992

16 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'administration de vaccinations et inoculations préventives aux mineurs placés dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1993 et mise à jour au 14-01-2009)

Numac	Titel
1969102004	20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant le nombre, l'espèce et les modalités d'application des vaccinations et inoculations préventives visées à l'article 78 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse.

Numac	Titel
2008204759	18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'administration de vaccinations et inoculations préventives aux mineurs placés dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)

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