Details

Numac
2008204510
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
15 décembre 2008
Datum inwerkingtreding
23-02-2009

20 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2009 et mise à jour au 21-12-2011)

Numac Titel
2004201572 29 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2008 et mise à jour au 22-10-2013)
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