Details
10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 2005 relatif aux " Huizen van het Nederlands " (Maisons du Néerlandais) et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005036108 | 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux " Huizen van het Nederlands " (Maisons du néerlandais) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2008 et mise à jour au 23-06-2015) |
| 2007036959 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2008 et mise à jour au 08-12-2020) |
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