10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de Sélection, créée par le décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008101032 | — |
| 2008100140 | — |
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