14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la mise à disposition de fréquences à la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " (TRADUCTION).

Numac

2008201461

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mai 2008

Datum inwerkingtreding

3 novembre 2008

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la mise à disposition de fréquences à la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " (TRADUCTION).

Numac	Titel
1988014280	10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen". (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-04-21/08, art. 50; 004; En vigueur : 09-05-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 09-05-2017)

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