Details
10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen". (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-04-21/08, art. 50; 004; En vigueur : 09-05-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 09-05-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017030262 |
21 AVRIL 2017. - [ Arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore] |
| 2008201461 | 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la mise à disposition de fréquences à la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " (TRADUCTION). |
| 2007036059 | 20 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant des fréquences à la disposition de la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " aux fins de tester des technologies nouvelles. (Traduction). |
| 2007035459 | 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 14-10-2020) |
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