Details

Numac
2011035090
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 février 2011
Datum inwerkingtreding
07-02-2011

26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2011 et mise à jour au 28-12-2020)

Numac Titel
2009035256 18 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 07-02-2011)
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