Details

Numac
2008035118
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
1 février 2008
Datum inwerkingtreding
01-02-2008

14 DECEMBRE 2007. - Décret portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2008 et mise à jour au 28-06-2024)

Numac Titel
2001036320 13 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2001 et mise à jour au 13-02-2017)
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