Details
11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure complémentaire de nomination des inspecteurs généraux de l'Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2021 et mise à jour au 09-03-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996031358 | 28 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles des agents qui ne relèvent pas de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent être nommés à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles Propreté". |
| 1995031152 | 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1995 et mise à jour au 29-01-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021040822 | 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mandat du Fonctionnaire dirigeant, du Fonctionnaire dirigeant adjoint et des Inspecteurs généraux de l'Agence régionale pour la propreté |
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