Details

Numac
1995031152
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 avril 1995
Datum inwerkingtreding
1 avril 1995

23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1995 et mise à jour au 29-01-2009)

Numac Titel
1992027021 21 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Agence régionale pour la Propreté
Numac Titel
2009031031 11 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté " Bruxelles-Propreté "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2016 et mise à jour au 16-11-2016)
2007031256 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence régionale pour la propreté, " Bruxelles-Propreté "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 16-01-2014)
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