Details
29 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux taxis collectifs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2008 et mise à jour au 09-03-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010031134 | 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux services de taxis collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2019 et mise à jour au 27-02-2019) |
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