Details
17 AVRIL 2008. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2008 et mise à jour au 08-05-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031019 | 20 DECEMBRE 2007. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres". |
| 1997031243 | 5 JUIN 1997. - Décret portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 26-02-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008100250 | 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté 2008/316 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services " Espaces-Rencontres ". |
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