Details
20 DECEMBRE 2007. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres".
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997031243 | 5 JUIN 1997. - Décret portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 26-02-2019) |
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