Details

Numac
2008031009
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 février 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2008 et mise à jour au 01-03-2021)

Numac Titel
1975080101 1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Numac Titel
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2023045727 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 déterminant le forfait horaire subventionné pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
2022041009
2022030624 28 JANVIER 2022. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
2021030958 2 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2019 des services d'aide à domicile
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2021020322 28 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 déterminant le forfait horaire subventionné pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
2021040534 28 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
2020040121 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté des membres du Collège réuni compétents pour la politique d'aide aux personnes, fixant la répartition des heures non utilisées des contingents de l'année 2018 des services d'aide à domicile
2019010398 28 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile
2019010399 28 DECEMBRE 2018. - [ Arrêté de Membres du Collège réuni déterminant le forfait horaire subventionné pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2019 et mise à jour au 23-10-2023)
2019010397 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2017 pour les services d'aide à domicile
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2017030174 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale portant insertion du bureau bruxellois de la planification dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale
2017013680 20 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2015 pour les aides familiaux ou seniors des services d'aide à domicile
2016031559 18 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile
2016031560 18 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2014 pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile
2013031320 21 MARS 2013. - Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2013 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
2012031694 30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2012 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
2012031695 30 AOUT 2012. - [ Arrêté de Membres du Collège réuni déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 20-10-2023)
2011031446 30 AOUT 2011. - Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2011 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
2011031119 22 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2010 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
2008031035 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant les contingents pour l'année 2008 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile.
2008031036 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2008 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile.
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