Details
28 JANVIER 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031009 | 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2008 et mise à jour au 01-03-2021) |
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