Details

Numac
2008029541
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 octobre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2009 et mise à jour au 08-03-2024)

Numac Titel
2005029255 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer du sein en Communauté française.
Numac Titel
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2014029146 14 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein (CARC)
2014A29146
2010029607 7 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rétablissant, de manière temporaire, la réglementation relative au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie analogique en Communauté française
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