Details

Numac
2009029542
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 octobre 2009
Datum inwerkingtreding
1 mars 2009

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

Numac Titel
2006029048 20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2006 et mise à jour au 01-01-2010)
2008029541 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2009 et mise à jour au 08-03-2024)
2008029542 11 JUILLET 2008. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif [aux programmes] de dépistage des cancers en Communauté française.] . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2009 et mise à jour au 08-03-2024)
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