Details
25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements de dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003029045 | 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'Enseignement pour Adultes (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 100, 006; En vigueur : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2003 et mise à jour au 18-08-2025) |
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