Details
7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2008 et mise à jour au 23-02-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018010918 | 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (II) |
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