Details

Numac
2008024387
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 octobre 2008
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2009

9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal établissant des normes de produits pour la dénomination de matériaux compostables et biodégradables.

Numac Titel
1999022258 25 MARS 1999. - Arrêté royal portant fixation de normes de produits pour les emballages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1999 et mise à jour au 08-01-2014)
Numac Titel
2024005455 25 MAI 2024. - Arrêté royal visant à limiter la mise sur le marché de certains produits à usage unique et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits
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