Details

Numac
2008022351
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 juillet 2008
Datum inwerkingtreding
4 juillet 2008

13 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens.

Numac Titel
1971031801 18 MARS 1971. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1981 et mise à jour au 26-05-2020)
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