Details
18 MARS 1971. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1981 et mise à jour au 26-05-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020041221 | 5 MAI 2020. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux et d'autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords ou conventions qui les concernent(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 31-10-2023) |
| 2020040282 | 4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens |
| 2018015157 | 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens |
| 2018011106 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens |
| 2017010473 | 26 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens |
| 2016022044 | 19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens |
| 2015022074 | 10 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens |
| 2014022000 | 15 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens |
| 2013022606 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens |
| 2012205900 | 1 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens |
| 2011022422 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens |
| 2010022494 | 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens |
| 2009022617 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens |
| 2008022351 | 13 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. |
| 2008024159 | 6 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. |
| 2007023188 | 20 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. |
| 2006022655 | 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. |
| 2005022744 | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. |
| 2004022194 | 11 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. |
| 2003022199 | 24 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. |
| 2002022681 | 28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. |
| 2000022829 | 17 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. |
| 1999024058 | 8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. |
| 1999022389 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. |
| 1999022114 | 22 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. |
| 1997022268 | 23 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. |
| 1997022184 | 25 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. |
| 1995022072 | 14 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. |
| 1995022543 | 30 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. |
| 1993022018 | 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. |
| 1992022049 | 21 JANVIER 1992. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue à l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. |
| 1990022046 | 2 FEVRIER 1990. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue à l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. |
| 1989022289 | 29 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue à l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. |
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