Details
17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2009 et mise à jour au 23-03-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009018113 | 10 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2008 relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…