Details
10 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2008 relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008018394 | 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2009 et mise à jour au 23-03-2009) |
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