Details

Numac
2008014134
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 juin 2008
Datum inwerkingtreding
14 juin 2008

9 MAI 2008. - Arrêté royal réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2015 et mise à jour au 23-06-2015)

Numac Titel
1954031505 15 MARS 1954. - Arrêté royal réglementant la navigation aérienne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1989 et mise à jour au 16-12-2013)
Numac Titel
2015014181 11 JUIN 2015. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 mai 2008 réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne
2008014206 14 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel fixant les conditions en matière d'aptitude physique et mentale des contrôleurs de la circulation aérienne.
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