Details

Numac
2008011002
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 mars 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises.

Numac Titel
1997016160 2 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil Supérieur des Classes Moyennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1997 et mise à jour au 04-03-2008.)
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