16 JUILLET 2008. - Arrêté royal du 16 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel.

Numac

2008009723

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 septembre 2008

Datum inwerkingtreding

15 septembre 2008

16 JUILLET 2008. - Arrêté royal du 16 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel.

Numac	Titel
2007009078	29 JANVIER 2007. - Arrêté royal déterminant le contenu du rapport du directeur [...]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2007 et mise à jour au 08-09-2023)

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