Details

Numac
2007009078
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 février 2007
Datum inwerkingtreding
01-02-2007

29 JANVIER 2007. - Arrêté royal déterminant le contenu du rapport du directeur [...]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2007 et mise à jour au 08-09-2023)

Numac Titel
1965052101 21 MAI 1965. - Arrêté royal portant règlement général des établissements pénitentiaires. (NOTE : abrogé pour la Communauté française par DCFR2019-03-14/24, art. 149, 026; En vigueur : 23-04-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1991 et mise à jour au 29-08-2019)
Numac Titel
2023043934 4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur
2022015378 14 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel
2008009723 16 JUILLET 2008. - Arrêté royal du 16 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel.
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