Details
12 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008003039 |
18 JANVIER 2008. - [Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à émettre, en 2008, les emprunts dénommés " Obligations linéaires ", les emprunts dénommés " Bons d'Etat ", ainsi que les Euro Medium Term Notes.] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022043110 | 28 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2023, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" |
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