Details

Numac
2008003039
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 janvier 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

18 JANVIER 2008. - [Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à émettre, en 2008, les emprunts dénommés " Obligations linéaires ", les emprunts dénommés " Bons d'Etat ", ainsi que les Euro Medium Term Notes.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2008 et mise à jour au 24-06-2008)

Numac Titel
2008003481 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2008-2016.
2008003352 3 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2008-2016.
2008003289 12 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".
2008003197 28 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008-2016.
2008003159 17 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2014 ".
2008003065 7 MARS 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2008-2016.
2008003099 27 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,50 % - 28 mars 2011 ".
2008003059 25 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2018 ".
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