Details
12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2008-2016.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014036736 | 3 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 concernant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche et fixant le règlement spécial relatif à la gestion, et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 31-07-2024) |
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