22 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2008 et mise à jour au 13-03-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021020124 | 7 JANVIER 2021. - Avis du Directeur général de l'Office des Etrangers relatif à l'indexation de différents montants prévue par la législation relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers |
| 2020010005 | 2 JANVIER 2020. - Avis du Directeur général de l'Office des Etrangers relatif à l'indexation de différents montants prévue par la législation relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers |
| 2019010107 | 4 JANVIER 2019. - Avis du Directeur général de l'Office des Etrangers relatif à l'indexation de différents montants prévue par la législation relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers |
| 2018010058 | 9 JANVIER 2018. - Avis du Directeur général de l'Office des Etrangers relatif à l'indexation de différents montants prévue par la législation relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers |
| 2017011138 | 3 MARS 2017. - Office des Etrangers. - Avis |
| 2015000155 | 16 MARS 2015. - Office des Etrangers. - Avis |
| 2014000047 | 15 JANVIER 2014. - Office des étrangers. - Avis |
| 2013000340 | 6 MAI 2013. - Avis relatif à l'indexation des montants minima des moyens de substance requis pour l'obtention du statut de résident de longue durée, prévus à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 juillet 2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers |
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