Details
19 MARS 2008. - Arrêté royal relatif au fonctionnement du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2008 et mise à jour au 12-10-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023044012 | 14 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel fixant le cadre organique du personnel du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI) |
| 2018013977 | 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police |
| 2016000805 | 22 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition dans une classe de la fonction de directeur du secrétariat de la police intégrée (SSGPI) |
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