Details

Numac
2016000805
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 décembre 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

22 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition dans une classe de la fonction de directeur du secrétariat de la police intégrée (SSGPI)

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