Details

Numac
2007037302
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 décembre 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

14 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 22-12-2010)

Numac Titel
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