Details

Numac
2008036465
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 décembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2009 et mise à jour au 29-12-2010)

Numac Titel
2010035978 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2011 et mise à jour au 31-12-2012)
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