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Details

Numac
2007037220
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 décembre 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2007 et mise à jour au 01-02-2024)

Numac Titel
2006035399 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le régime de mandats du personnel communal et provincial et disposition sur la prime linguistique (TRADUCTION).
1977060206 2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL fixant la limite des dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité de déplacement à certains agents des communes affectées par une fusion, une annexion ou une rectification des limites territoriales après le 31 décembre 1976
1977060203 2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant d'un congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse
1977041202 12 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à l'admissibilité des services accomplis par certains agents des provinces, des communes et des agglomérations de communes dans le secteur privé, en qualité de chômeurs occupés par les pouvoirs publics ou comme stagiaires en vertu de la législation sur le stage des jeunes
1976111702 17 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la limite des dispositions générales relatives à l'octroi, à certains agents des provinces et des communes, d'une allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes
1975120319 3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant la limite des dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis dans le secteur public par certains agents des provinces et des communes
1975100102 1 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à l'intervention des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes dans certains frais de transport des membres de leur personnel
1975011507 15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturne à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes
1990000534 28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation des dispositions générales relatives à l'octroi de chèques-repas à certains agents des provinces et des communes
1993000080 12 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité
1974011801 18 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
1965122104 21 DECEMBRE 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires lors du décès d'un agent provincial ou communal
1965122901 29 DECEMBRE 1965. - ARRETE ROYAL portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes
1962041903 19 AVRIL 1962. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation pour exercice de fonction supérieure aux agents provinciaux et communaux
1962041904 19 AVRIL 1962. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité de logement aux agents des provinces et des communes
1963021201 12 FEVRIER 1963. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations exceptionnelles au personnel des provinces et des communes
1965062109 21 JUIN 1965. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités pour frais de séjour octroyés au personnel provincial et communal
1993025245 20 JUILLET 1993. - Arrêté royal fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'aide sociale. (NOTE 1 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1999-05-20/33,art. 22, En vigueur : 05-07-1999>) (NOTE 2 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2008-12-04/32, art. 10, En vigueur : 26-12-2008) (NOTE 3 : abrogé pour l'Autorité flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL2008-12-19/33, art. 277, 7°; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2006 et mise à jour au 24-12-2008)
1938122650 26 DECEMBRE 1938. - Arrêté royal relatif au régime des pensions du personnel communal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2007 et mise à jour au 24-12-2015)
1977122301 23 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal fixant le nombre de handicapés que doivent occuper les provinces, les communes, les associations de communes et les agglomérations de communes. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par (NOTE : abrogé pour la Région wallonne ) (NOTE : abrogé pour la Région de BRUXELLES-CAPITALE par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 08-02-2017)
Numac Titel
2014035097 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale, et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2012 (NB: lire 12 novembre 2010) portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne la cessation définitive des fonctions
2013035227 19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes ou certificats reconnus par niveau, en exécution de l'article 11, § 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2023 et mise à jour au 08-03-2023)
2012036277 23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale et de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2010 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel receveur des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale
2009035324 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 23 janvier 2009 modifiant le Décret communal, à l'exécution et l'entrée en vigueur de diverses dispositions du Décret communal du 15 juillet 2005, et à la modification de diverses dispositions relatives au personnel, aux finances et à l'organisation de la commune
2009035339 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution et entrée en vigueur du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et portant diverses dispositions relatives au personnel, aux finances et à l'organisation des centres publics d'aide sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 03-12-2010)
2009035059 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).
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