19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnisation des équipes multidisciplinaires et des experts autorisés (TRADUCTION).

Numac

2007036344

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 août 2007

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2007

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnisation des équipes multidisciplinaires et des experts autorisés (TRADUCTION).

Numac	Titel
2001036231	13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2001 et mise à jour au 21-08-2025)
1991036327	24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'[introduction et traitement de la demande de soutien] auprès de l'[Agentschap voor Personen met een Handicap]. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1992 et mise à jour au 21-08-2025)

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