Details
16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion d'avances récupérables accordées à des associations d'élevage (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971092302 | 23 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'amélioration de l'espèce bovine. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-11-09/46, art. 16, 1°, En vigueur : 03-02-2008) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,1°, 010; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1988 et mise à jour au 04-12-2018) |
| 1992016132 | 2 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-03-19/22, art. 60, 2° , 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,4°, 010; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1993 et mise à jour au 04-12-2018) |
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