Details
23 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 concernant l'octroi de subventions à l'application de la méthode de production biologique, en application du Programme flamand de Développement rural (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003201470 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour la méthode de production biologique en application du programme flamand pour le développement rural. (Traduction) (pas de version française, voir version néerlandaise). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 11-05-2007) |
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