17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités allouées aux médecins effectuant les examens de tutelle et de contrôle des boxeurs

Numac

1972111706

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 décembre 1972

17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités allouées aux médecins effectuant les examens de tutelle et de contrôle des boxeurs

Numac	Titel
2007035489	16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 45, 1°, du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
2001036428	16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives à la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

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