Details
12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle qui relève de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes de l'Autorité flamande (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005036654 | 2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2006. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2006 et mise à jour au 23-02-2007). |
| 2003036277 | 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant assimilation de structures situées en région bilingue de Bruxelles-Capitale aux structures agréées de plein droit dans le cadre de l'assurance soins. (Traduction) |
| 1998035595 | 17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi de l'autorisation préalable visée à l'article 10 des décrets relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1999 et mise à jour au 04-09-2009) |
| 1999035379 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 17-12-2009) |
| 2003035509 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées [et les centres de court séjour agréés] (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF 2006-01-27/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 17-12-2009) |
| 2002035268 | 28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2002 et mise à jour au 09-04-2010) |
| 1991035333 | 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE du [Gouvernement] flamand portant coordination et soutien des soins à domicile |
| 1991036430 | 31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la promotion de la santé. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1992 et mise à jour au 07-08-2009) |
| 2000035191 | 28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement de centres de formation pour soignants polyvalents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 24-11-2008) |
| 1999A35379 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe I. - Services d'aide aux familles. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1999 et mise à jour au 17-12-2009) |
| 1997036091 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 février 1997 relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 1997036423 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 12-05-2009) |
| 1985024630 |
10 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services de complexes résidentiels proposant des services [et de maisons de repos] |
| 1985024634 | 17 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services [...] [...] doivent satisfaire <modifié par AGF 1998-12-18/74, art. 29> <AGF2009-07-24/26, art. 19; En vigueur : 01-01-2010> |
| 2006035235 | 27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 octobre 2003 relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale dans les hôpitaux psychiatriques et les centres de santé mentale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2006 et mise à jour au 02-07-2014) |
| 1997035419 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture des hôpitaux, des services hospitaliers, des unités hospitalières et des partenariats. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2004 et mise à jour au 28-08-2014) |
| 1997035420 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture des maisons de repos et de soins, des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitations protégées et des associations d'institutions et de services psychiatriques. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 28-08-2014) |
| 2001036064 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires. TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 05-04-2016) |
| 1997035823 | 6 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2002 et mise à jour au 17-08-2016) |
| 2000036064 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation, à la gestion, au fonctionnement et à l'agrément de caisses d'assurance soins, et relatif au contrôle des caisses d'assurance soins. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2002 et mise à jour au 16-12-2016) |
| 2003035094 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2007 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 1995035996 | 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de réseaux palliatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1995 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 1997035418 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'obtention [d'une autorisation préalable,] d'une autorisation de planification et d'une autorisation d'exploitation pour les établissements dispensant des soins intra-muros et trans-muros. (TRADUCTION) (AGF2018-12-07/30, art. 345, 006; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1997 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2000035349 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2000 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2004036242 |
14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 octobre 2003 relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale dans les hôpitaux généraux, [de revalidation] et universitaires. (TRADUCTION) |
| 2004036561 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures de lutte contre les risques de santé par la pollution intérieure. (Traduction) (cité comme : l'arrêté sur le milieu intérieur) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2004 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 1946021151 | — |
| 2000035714 | 23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément [supplémentaire d'un centre de soins de jour]. (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF2018-11-30/16, art. 541, 009; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2002 et mise à jour au 29-08-2024) |
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