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4 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2007 et mise à jour au 13-08-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002031597 | 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles les agents qui relèvent de certains organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent recevoir un mandat au ministère (NOTE : Abrogé par ARR2014-03-27/67, art. 512, 004; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis au statut de l'ARR2014-03-27/67. Voir également l'art. 513)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2002 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 2002031598 | 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles les agents qui relèvent du ministère ou de certains organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent recevoir un mandat dans un organisme d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Abrogé par ARR2014-03-27/66, art. 513, 004; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis au statut de l'ARR2014-03-27/66. Voir également l'art. 514) (NOTE : Abrogé par ARR2014-03-27/67, art. 512, 005; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis au statut de l'ARR2014-03-27/67. Voir également l'art. 513)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2002 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 1993031040 | 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019042913 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2013031929 | 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2008031406 | 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2006 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2007031425 | 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 affectant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale les agents en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant qui avaient été affectés provisoirement au Ministère. |
| 2007031344 | 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 affectant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale les agents en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant qui avaient été affectés provisoirement au Ministère. |
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