Details
22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 19-06-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003031557 | 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2007 et mise à jour au 19-06-2012) |
| 1999031224 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des installations de classe IB, [IC, ID], II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1999 et mise à jour au 01-07-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012031299 | 22 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l'enregistrement des entreprises en technique du froid et à l'agrément des centres d'examens |
| 2010031519 | 28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur |
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