13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française [relatif au] Conseil supérieur de la mobilité [...] <ACF2023-03-02/32, art. 1, 002 En vigueur : 14-09-2022> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2007 et mise à jour au 14-06-2023)

Numac

2007029208

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 août 2007

Datum inwerkingtreding

15 juillet 2007

13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française [relatif au] Conseil supérieur de la mobilité [...] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2007 et mise à jour au 14-06-2023)

Numac	Titel
2011029008	25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante
2008029191	12 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2008 et mise à jour au 08-05-2025)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)