12 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2008 et mise à jour au 08-05-2025)

Numac

2008029191

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 avril 2008

Datum inwerkingtreding

08-04-2008

12 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2008 et mise à jour au 08-05-2025)

Numac	Titel
2025003479	25 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la mobilité

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)