| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
2007022476
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 avril 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

1 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux pour les autorités compétentes en matière de politique de santé sur base des articles 128 et 135 de la Constitution.

Numac Titel
1999022893 4 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux pour les autorités compétentes en matière de politique de santé sur base des articles 128, [130] et 135 de la Constitution. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par)(NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2015-12-17/17, art. 2, 3°; En vigueur : 01-01-2016 (voir aussi les dispositions transitoires dans l'article 3)) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, par DCFL2015-12-10/18, art. 48, §1, 003; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2016-02-22/24, art. 62,4°, 004; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1999 et mise à jour au 30-12-2024)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…