Details
2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019043005 | 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2019 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2015024281 | 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2015 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2013024429 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix- Rouge de Belgique pour l'année 2013 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2013024023 | 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2012 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2009024469 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2009 pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2009024262 | 9 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2008 fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale |
| 2009024000 | 5 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que Directeur de l'Aide médicale. |
| 2009024009 | 30 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application. |
| 2008024418 | 29 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2009 et mise à jour au 21-08-2009) |
| 2007023362 | 6 JUILLET 2007. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque. |
| 2007022534 | 29 MARS 2007. - Arrêté ministériel fixant les moyens d'identification personnelle de la fonction de Directeur de l'Aide médicale. |
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