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25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal déterminant la composition du Conseil scientifique et portant création de Commissions médicales [au sein de Fedris] et fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués au président et membres de ces différents organes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000022853 | 17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le montant des allocations et jetons de présence attribués aux président et membres du Conseil technique institué au sein du Fonds des maladies professionnelles. |
| 1979081001 | 10 AOUT 1979. _ Arrêté royal déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1979 et mise à jour au 07-03-2007) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021204852 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal adaptant diverses dispositions légales et réglementaires relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles en matière de " gender mainstreaming " |
| 2013022401 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 déterminant la composition du Conseil scientifique et portant création de Commissions médicales au Fonds des maladies professionnelles et fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués au président et membres de ces différents organes |
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